Thème 6 - L´État doit-il intervenir sur les marchés? 

Chapitre 13 : La légitimité d´une intervention de l´État sur les marchés

Cours d’Economie  (STMG, Ecole de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et l’application mobile de Super Professeur : mobile.superprofesseur.com © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

Plan  du cours

*   I. Quelles sont les fonctions régaliennes de l’État ?

*   II. En quoi les marchés sont-ils défaillants ?

*   III. En quoi les marchés sont-ils imparfaits ?



I. Quelles sont les fonctions régaliennes de l’État ?

Les fonctions régaliennes sont les tâches que l’État ne peut, ni ne doit déléguer à des entreprises privées. Ce sont les droits exclusifs que personne d’autre que l’État ne peut exercer sur son territoire.

A. La protection des citoyens et de l’intérêt général

Depuis le XVIe siècle, les fonctions régaliennes acceptées par tous sont :

*   assurer la sécurité intérieure par la législation, la police et la justice ;

*   assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense (l’armée).

B. L’extension des fonctions régaliennes

Au-delà des fonctions régaliennes traditionnelles, Adam Smith (1723-1790, philosophe et économiste écossais des Lumières) considère qu’il est du devoir de l’État de construire et d’entretenir les infrastructures et ouvrages qui sont utiles à tous les agents économiques mais qui ne peuvent être financés par des capitaux privés faute de rentabilité immédiate (par exemple, les routes, les ports, les ponts, etc.).

C. Les moyens de l’État pour remplir ses fonctions régaliennes

Pour assurer ses fonctions régaliennes, l’État doit engager un certain nombre de dépenses : investissements, personnels, etc. Il a besoin de ressources et doit lever des impôts. Ce sont donc les citoyens qui financent les fonctions régaliennes.

Actuellement, ces dépenses représentent une faible part des dépenses totales de l’État (environ 20%).

II. En quoi les marchés sont-ils défaillants ?

A. Le marché ne tient pas compte des externalités

L’activité d’un agent économique a souvent des effets induits sur les autres agents économiques. On parle alors d’externalités.

*   Ces externalités peuvent être positives, c’est-à-dire que les autres agents ont un gain sans en payer le prix (par exemple, l’installation d’une nouvelle usine entraîne un surplus d’activité pour les commerces environnants).

*   Ces externalités peuvent aussi être négatives, c’est-à-dire que les autres agents subissent une nuisance sans en être dédommagés (par exemple la pollution d’une usine peut entraîner des problèmes de santé chez les riverains).

Comme ces externalités ne sont pas prises en compte par le marché, il est souvent plus intéressant pour un agent de faire supporter les effets négatifs de son activité sur les autres agents que de les éviter. L’État se doit donc d’intervenir pour en limiter les impacts.

B. Le marché ne peut fournir les biens collectifs

Un bien public ou collectif est un bien à la fois non–rival, car la consommation d’une personne supplémentaire n’entraîne pas de coûts de production supplémentaires, et non-exclusif, car il est impossible d’empêcher une personne d’en profiter et de la faire payer pour son usage.

Par définition, les biens publics ne sont pas rentables (il n’y a que des dépenses et pas de recettes), le marché ne peut les fournir. C’est donc à l’État de le faire.

III. En quoi les marchés sont-ils imparfaits ?

A. Le marché est imparfait du fait des ententes

Les offreurs voudraient bien diminuer l’intensité de la concurrence, car celle-ci remet constamment en jeu les positions acquises et les obligent à des efforts de prix, de qualité et d’innovation. Pour cela il faut s’entendre entre concurrents.

Les ententes sont toutes les actions visant à diminuer, restreindre et supprimer la concurrence sur un marché. Elles peuvent prendre la forme de partage de marché ou de clientèle, de prix fixés en commun accord, etc.

Ces ententes, empêchant le jeu normal du marché, sont défavorables aux consommateurs : l’État se doit de les interdire et de les sanctionner.

B. Le marché est imparfait du fait du manque d’information

Pour prendre des décisions sur un marché (que produire, que consommer et à quel prix ?), les acteurs ont besoin d’informations fiables et publiques (mises à la disposition de tous). La complexité des informations nécessaires entraîne souvent une asymétrie d’informations entre le vendeur (qui les maîtrise) et l’acheteur (qui en a peu ou qui ne les comprend pas). Le marché ne peut alors fonctionner parfaitement à l’image du marché des véhicules d’occasion.

L’État doit agir pour rétablir une information transparente et disponible à tous.


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