Thème 5 - Quel est le rôle du contrat ?

Chapitre 10 : L’exécution du contrat

Cours de Droit  (STMG, Ecole de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.comet l’application mobile de Super Professeur :aideetreussite.superprofesseur.com© Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

Plan  du cours

*   I. Les effets du contrat

*   II. L’exécution forcée en nature

*   III. L’exécution forcée par équivalent

*   IV. Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique

 

      I.            I. Les effets du contrat

* A. L’effet obligatoire du contrat entre les parties

* B. L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers

   II.            IIL’exécution forcée en nature

 

III.          III. L’exécution forcée par équivalent

* A. Les conditions de la responsabilité contractuelle

* B. L’exonération de la responsabilité contractuelle pour cause étrangère

* C. Les clauses contractuelles relatives à la responsabilité

IV.            IV. Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique

* A. L’exception d’inexécution

* B. La résolution pour inexécution

Télécharge le cours de droit  intitulé "L’éxécution du contrat" en contactant l’équipe de www.SuperProfesseur.com .

Contact SuperProfesseur.com