Thème 9. Comment entreprendre ?

Chapitre 26. Le partenariat


Cours de Droit  du travail (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et l’application mobile de Super Professeur :mobile.superprofesseur.com , http://mobile.ronningagainstcancer.xyz © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

 

 







Plan  du cours

*   I. Le contrat de franchise

*   II. La commission-affiliation

*   III. La concession commerciale

I. Le contrat de franchise

A. Les caractéristiques du contrat de franchise

La franchise est un contrat par lequel une personne, appelée le franchiseur, accepte de mettre à la disposition d’une autre personne, appelée le franchisé, sa marque, ses procédés de fabrication, ses produits moyennant une redevance et un droit d’entrée dans la franchise.

B. La franchise et les besoins du franchiseur

1. Une réponse aux besoins financiers du franchiseur

Le franchiseur a un besoin de financement pour assurer le développement de son entreprise. Il n’a pas les moyens financiers de multiplier l’implantation de succursales. En assurant ce développement par la franchise, il satisfait ses besoins financiers. D’abord, grâce à la franchise, il ne supporte ni les charges d’implantation, ni celles de l’installation de nouveaux points de vente. Elles sont payées par le franchisé. Ensuite, une fois les points de vente implantés et installés, les charges de gestion sont à la charge du franchisé. Enfin, les droits d’entrée et les redevances perçues permettent au franchiseur de financer le développement futur de son réseau.

 

2. Une réponse aux besoins commerciaux du franchiseur

D’abord, le réseau peut être développé rapidement, et donc les produits du franchiseur distribués sur un large territoire. Ensuite, La multiplication des enseignes du franchiseur accentue la notoriété de sa marque ou de son enseigne. De plus, la gestion d’un point de vente par un franchisé juridiquement indépendant est plus efficace que celle assurée par des salariés en raison des motivations très fortes des exploitants indépendants.

Enfin, la mise en place de la communication entre franchiseur et franchisé permet d’améliorer les conditions d’exploitation du réseau par la connaissance des besoins et des difficultés des franchisés, et au-delà des clients.

 

2. Les risques du franchiseur

Ces risques tiennent à la nécessité de ne pas divulguer à l’extérieur du réseau le savoir-faire du franchiseur, ce qui anéantirait l’avantage concurrentiel du franchiseur comme de ses franchisés.

Ils tiennent aussi, pour le franchiseur, au risque de requalification du contrat de franchise en contrat de travail par le juge en raison de l’immixtion du franchiseur dans la gestion du franchiseur, qui doit rester un entrepreneur indépendant.

C. La franchise et les besoins du franchisé 

1. Une réponse aux besoins financiers du franchisé

Le contrat de franchise répond aux besoins commerciaux et financiers du franchisé en lui accordant un monopole de représentation sur un territoire donné. Le franchiseur lui confie un produit (ou la réalisation d’un service) qui a fait ses preuves, met à sa disposition une marque réputée, l’assiste pour l’installation de son point de vente selon des principes testés et efficaces. Tout cela permet au franchisé de se constituer rapidement une clientèle et de réaliser rapidement un chiffre d’affaires régulier.

 

2. Une réponse aux besoins commerciaux du franchisé

Sur le plan économique, le franchiseur apporte son aide au franchisé en cas de difficultés. Même s’il reste le propriétaire du point de vente avec les risques que cela comporte, le franchisé peut compter sur l’aide du franchiseur, qui a tout intérêt à ce que chacun de ses franchisés réussisse : l’image du réseau souffrirait en cas de liquidation de l’entreprise de l’un d’eux.

De plus, le contrat de franchise permet au franchisé d’adapter le volume de ses charges à son chiffre d’affaires. En effet, la redevance due est proportionnelle soit au chiffre d’affaires, soit au bénéfice.

II. La commission-affiliation

La commission-affiliation est un contrat entre un commissionnant qui met à la disposition d’une autre personne, le commissionnaire, sa marque, son enseigne, son savoir-faire, ses produits en contrepartie d’une redevance. À la différence du contrat de franchise, le commissionnant conserve la gestion du stock, dont il reste propriétaire : le commissionnaire est automatiquement réapprovisionné en fonction de ses besoins grâce à un réseau informatique sophistiqué.

Le commissionnaire n’a pas besoin de bloquer des liquidités dans l’acquisition du stock. Le commissionnant conserve la maîtrise de ce stock et il peut réagir très vite aux variations de la demande.

Cependant, Le commissionnant doit laisser une réelle autonomie juridique à son commissionnaire. Sinon, il encourt le risque de requalification du contrat de commission-affiliation en contrat de travail s’il s’immisce dans la gestion des affaires de son cocontractant.

III. La concession commerciale

Le contrat de concession commerciale est un contrat entre un concédant, qui s’engage à délivrer de manière exclusive, dans une aire géographique donnée, ses marchandises à un commerçant indépendant, et ce dernier, le concessionnaire, qui les commercialisera sous la marque du concédant.

Ainsi, le concédant bénéficie d’une distribution large de ses produits sans être obligé de financer l’ouverture de points de vente. Le concessionnaire, qui doit être un professionnel de la vente, bénéficie de son côté de la notoriété d’une marque et de produits.


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